Préambule
La Halle du Réemploi est une association à but non lucratif spécialisée dans la vente de mobilier d’occasion et de réemploi. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre La Halle du Réemploi (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat de mobilier via la boutique située au 16 rue Claude Chappe, 97420 Le Port, ou par tout autre moyen de vente proposé par l’association.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf acceptation préalable et expresse du Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles d’occasion et de réemploi. Étant issus de réutilisation, ces produits peuvent présenter des traces d’usure ou des défauts mineurs, ce que le Client accepte sans réserve. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles des produits, mais ne peut garantir l’exactitude des couleurs ou des finitions perçues à l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément le cas échéant.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive à compter de la réception de son paiement par le Vendeur. Le Client peut passer commande directement à la boutique ou via les moyens mis à disposition par l’association. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en euros, selon les moyens de paiement acceptés par le Vendeur (espèces, carte bancaire, virement bancaire). La vente est considérée comme conclue dès réception du paiement intégral par le Vendeur. En cas de paiement par chèque, la livraison des produits n’interviendra qu’après encaissement définitif du chèque.
6. Livraison
Les produits peuvent être retirés directement à la boutique de La Halle du Réemploi ou livrés à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) à La Halle du Réemploi. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement des produits retournés s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
8. Garanties
Les produits vendus par La Halle du Réemploi étant d’occasion, ils sont vendus en l’état. Toutefois, le Vendeur s’engage à ce que les produits soient en état de fonctionnement au moment de la vente. En cas de défaut majeur non mentionné lors de l’achat, le Client pourra demander un échange ou un remboursement sous un délai de 7 jours après réception.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’achat des produits, tels que la perte de profit, la perte d’exploitation, ou tout autre préjudice subi par le Client. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande du Client.
10. Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale avec le Vendeur. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse : communication@synergie-pei.fr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter La Halle du Réemploi aux coordonnées suivantes :
Adresse : 16 rue Claude Chappe, 97420 Le Port
Téléphone : 0262 55 15 07
E-mail : communication@synergie-pei.fr
Date de la dernière mise à jour : 19 août 2024